Notre pratique
Droit administratif
Le droit administratif a comme objectif de régir les relations entre les citoyens et l'administration publique. Cette branche du droit couvre autant les règles et le processus décisionnel d'un décideur ou d'un tribunal administratif.
→
Protection de la jeunesse
Le droit de la jeunesse a pour objet l'application de la Loi sur la protection de la jeunesse ainsi que la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, en priorisant le bien-être et la protection du mineur.
→
Droit criminel
Le droit criminel se résume à un ensemble de comportements interdits et considérés comme contraires au bon fonctionnement et à la sécurité de la société. Le Code criminel codifie une panoplie d'infractions, de gravité moindre aux plus sérieuses.
→Droit pénal
Le droit pénal ou statutaire vise à régir un ensemble de comportements dans différentes sphères d'activité. Pour qu'un geste soit sanctionné, il doit être codifié dans une loi ou un règlement qui prévoit une sanction.
→Soumettre votre demande
Vous avez une question? N'hésitez pas à contacter l'équipe de chez Law Jean-Baptiste Avocats, S.E.N.C.. Remplissez le formulaire ci-dessous ou contactez notre bureau directement. Notre personnel organisera une consultation au moment qui vous convient le mieux.