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Le droit administratif a comme objectif de régir les relations entre les citoyens et l'administration publique. Cette branche du droit couvre autant les règles et le processus décisionnel d'un décideur ou d'un tribunal administratif.
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Le droit de la jeunesse a pour objet l'application de la Loi sur la protection de la jeunesse ainsi que la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, en priorisant le bien-être et la protection du mineur.
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Le droit criminel se résume à un ensemble de comportements interdits et considérés comme contraires au bon fonctionnement et à la sécurité de la société. Le Code criminel codifie une panoplie d'infractions, de gravité moindre aux plus sérieuses.
→Le droit pénal ou statutaire vise à régir un ensemble de comportements dans différentes sphères d'activité. Pour qu'un geste soit sanctionné, il doit être codifié dans une loi ou un règlement qui prévoit une sanction.
→Le droit administratif a comme objectif de régir les relations entre les citoyens et l'administration publique. Cette branche du droit couvre autant les règles et le processus décisionnel d'un décideur ou d'un tribunal administratif.
En savoir plusLe droit de la jeunesse a pour objet l'application de la Loi sur la protection de la jeunesse ainsi que la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, en priorisant le bien-être et la protection du mineur.
En savoir plusLe droit criminel se résume à un ensemble de comportements interdits et considérés comme contraires au bon fonctionnement et à la sécurité de la société. Le Code criminel codifie une panoplie d'infractions, de gravité moindre aux plus sérieuses.
En savoir plusLe droit pénal ou statutaire vise à régir un ensemble de comportements dans différentes sphères d'activité. Pour qu'un geste soit sanctionné, il doit être codifié dans une loi ou un règlement qui prévoit une sanction.
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